Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Responsable du traitement
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Contact DPO informel : contact@autoentrepreneur.app.
Données collectées
Newsletter : ton adresse email, la source de l'inscription (landing, simulateur, vérificateur, générateur, liste d'attente) et la date.
Compte utilisateur (à venir) : email, nom, SIREN, adresse, données fiscales nécessaires à la facturation (activité, plafond, régime URSSAF).
Factures générées et leurs métadonnées (client, montants, dates) stockées le temps de ton abonnement + durée légale de conservation comptable (10 ans).
Mesure d'audience : Plausible, anonyme, sans cookies, aucune donnée personnelle identifiable envoyée.
Aucune donnée personnelle n'est traitée dans les outils gratuits (simulateur, vérificateur, générateur) qui s'exécutent intégralement dans ton navigateur.
Base légale et finalités
Exécution du contrat : gestion de ton compte et de tes factures électroniques.
Obligation légale : conservation des factures pendant 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).
Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, détection de fraude.
Consentement : newsletter uniquement, retrait en 1 clic dans chaque email.
Durées de conservation
Emails de newsletter : jusqu'à désinscription, puis suppression sous 30 jours.
Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis suppression sous 6 mois après fermeture.
Factures et données comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale).
Logs techniques : 30 jours maximum.
Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur tes données.
Pour exercer ces droits : contact@autoentrepreneur.app. Réponse sous 1 mois maximum.
Tu peux aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Sous-traitants
Convex (USA, clauses contractuelles types RGPD) : hébergement backend et base de données.
Cloudflare (USA, clauses contractuelles types RGPD) : hébergement front et stockage de fichiers.
Resend (USA, clauses contractuelles types RGPD) : envoi d'emails transactionnels et newsletter.
Stripe (Irlande, UE) : paiement des abonnements.
Sentry : monitoring des erreurs (sans données personnelles identifiables).