Une signature électronique sur un devis ou une facture a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, à condition de respecter le règlement européen eIDAS (910/2014). Voici comment choisir le bon niveau — et économiser des centaines d'euros par an sur des outils comme Yousign ou DocuSign.
Les 3 niveaux eIDAS
| Niveau | Nom complet | Valeur probante | Usage typique |
|---|---|---|---|
| SES | Signature Électronique Simple | Recevable en justice, présomption simple | Devis, factures, CGV B2B |
| AES | Signature Électronique Avancée | Lien fort signataire + détection altération | Contrats > 10k €, RH |
| QES | Signature Électronique Qualifiée | Équivalent signature manuscrite | Notaire, immobilier, eIDAS officiel |
L'article 25 du règlement eIDAS précise : aucune signature électronique ne peut être refusée en justice sous prétexte qu'elle est électronique. La différence entre SES et QES porte sur la charge de la preuve en cas de litige.
Pour un devis d'auto-entrepreneur, SES suffit
Un devis entre un freelance et un client PME pour 500-5000 € n'a pas besoin d'une QES. La Simple Electronic Signature (SES) suffit, à condition qu'elle inclue :
- Identification du signataire (email + OTP = 2 facteurs suffisent)
- Intention explicite (clic "Je signe" après avoir vu le document)
- Intégrité du document (hash SHA-256 avant/après, journal d'audit)
- Horodatage (timestamp serveur fiable)
Ce que propose le marché
- Yousign : 1-2 € par signature (SES ou AES), 9-39 €/mois plan freelance
- DocuSign : 10 €+/mois minimum, overkill pour un solo
- Universign : QES eIDAS, 1-5 €/signature
- HelloSign (Dropbox Sign) : 15 €+/mois
Pour un freelance qui fait signer 5 devis/mois, ça représente 180-1000 €/an rien que pour la signature.
La signature électronique gratuite illimitée d'autoentrepreneur.app
Nous avons développé une signature SES gratuite illimitée, directement intégrée. Caractéristiques :
- OTP 6 chiffres envoyé par email (double-facteur identité)
- Hash SHA-256 du PDF avant et après signature
- IP + User-Agent du signataire dans l'audit trail
- Timestamp serveur Convex
- Canvas de signature manuscrite tactile + souris
- PDF signé téléchargeable + lien audit trail
- Lien expire 14 jours, OTP expire 15 minutes, max 5 tentatives
Pour des devis B2B jusqu'à ~10k €, c'est juridiquement suffisant. Au-dessus, envisage une AES via un prestataire spécialisé.
Quand la SES ne suffit pas
- Contrat de travail (AES recommandée, QES si licenciements prévus)
- Acte notarié, compromis de vente immobilier : QES obligatoire
- Clause de non-concurrence, rupture conventionnelle : AES
- Cession de parts sociales : QES
Pour tout le reste (devis, factures, CGV, NDA standards), SES suffit à 99%.
Comment signer un devis en 2 clics
Va dans tes devis, ouvre-le, clique Demander signature, entre l'email du client. Il reçoit un lien + code OTP. Il valide, signe dans son navigateur, reçoit le PDF signé. Tu reçois une notification avec l'audit trail SHA-256. Zéro coût. Zéro limite.
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